Conditions générales de fonctionnement

Mise à jour du 26/03/2025

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Les présentes CGF sont consultables sur notre site web www.veterinaire-languedocia.com et mises à disposition de la clientèle sur simple demande auprès du secrétariat d’accueil. Un document indiquant ces modalités de consultation est affiché en salle d’attente.

Tout acte effectué au sein du CHV LANGUEDOCIA est soumis aux présentes C.G.F.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS, ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l’établissement répond au cahier des charges de la « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie ».

Le conseil de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie a accordé, le 10 juin 2021 le statut de CENTRE HOSPITALIER VETERINAIRE, pour une durée de 3 ans renouvelable sous conditions.

Nous y consultons les carnivores domestiques et les nouveaux animaux de compagnie (NAC).

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Consultations d’Urgence 24h/24 et 7j/7 sur place.

Consultations sur rendez-vous du lundi au samedi de 8h00 à 19h00.

PERSONNEL VETERINAIRE AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Service d’Imagerie :
Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090, Spécialiste diplômé ECVDI
Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572, Diplômé ACVR
Dr Alexis COQUET, N° ordre 32231, DMV
Dr Eva INGELAERE, N° ordre 34583, DMV
Dr Maxime FROUIN, N° ordre 31431, DMV

Service de Médecine Interne :
Dr Lola BOUQUET, N° ordre 33739, DMV
Dr Manon DAVID, N° ordre 31410, DMV
Dr Renaud DUMONT, N° ordre 28809, Spécialiste diplômé ECVIM
Dr Sarra GHAZAL, N° ordre 34729, DMV+DU cardio
Dr Léna GIRAUD, N ° ordre 27980, Spécialiste diplômée ECVIM
Dr Franck JOLIVET, N° ordre 26085, Spécialiste diplômé ECVIM
Dr Marie LUKOWSKI, N° ordre 38915, DMV
Dr Laure POUJOL, N° ordre19750, DMV
Dr Aurore SEGARD, N° ordre 37673, DMV
Dr Léa TURCUTTI, N° ordre 34043, DMV

Service de Chirurgie :
Dr Rémi ANA-DESIRE, N° ordre 32866, DMV
Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Emilien GRIFFEUILLE, N° ordre 30578, Spécialiste diplômée ECVS Dr Maxime LE BAUT, N° ordre 29876, DMV
Dr Nicolas LECLERC, N° ordre 37223, DMV
Dr Christelle MILLERET, N° ordre 33279, DMV
Dr Luc PEYRON, N° ordre 38914, DMV
Dr Capucine PIOT, N° ordre 34359, DMV
Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132, Spécialiste ECVS
Dr Lucas SEVERAC, N° ordre 32067, DMV

Service de Neurologie médicale, Neurochirurgie, IRM :
Dr Robin CAVALERIE, N° ordre 30223, Spécialiste diplômée ECVN
Dr Alexine LAJOIE, N° ordre 38312, DMV
Dr Louise MARLOT, N° ordre 38942, DMV
Dr Stéphanie PIAZZA, N° ordre 23299, Spécialiste diplômée ECVN
Dr Sarah WILLIAME, N° ordre 39056, DMV

Service d’Ophtalmologie Spécialisée :
Vétérinaire en cours de recrutement

Service de Dermatologie Spécialisée :
Dr Pauline PANZUTI, N° ordre 24917, Spécialiste diplômée ECVD

Service NAC :
Nouveaux animaux de compagnie, rongeurs, reptiles, oiseaux
Dr Arthur COLSON, N° ordre 38328, DMV
Dr Solène GALLOT LAVALLEE, N° ordre 29305, DMV
Dr Pierre RONOT, N° ordre 23128, DMV

Service d’Urgence et soins intensifs :
Dr Pauline BANCHAREL, N° ordre 39154, DMV
Dr Diane BERTHEZENE, N° ordre 33732, DMV
Dr Ludivine BOIRON, N° ordre 22091, Spécialiste diplômée ACVECC
Dr Juliette FAURE, N° ordre 33959, DMV
Dr Louise HERARD, N° ordre 34149, DMV
Dr Célia MARECHAL, N° ordre 39124, DMV
Dr Aurélie REYNAUD, N° ordre 32823, DMV
Dr Hugo SCHENAERTS, N° ordre 38891, DMV
Dr Louise THIERY, N° ordre 39114, DMV
Dr Perrine VIAUD, N° ordre 33108, DMV

PERSONNEL NON VETERINAIRE AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Mme BELIN Alycia, Apprentie ASV
Mme BROSSARD Coralie, Manipulatrice Radio
Mme CARRIES Dorianne, ASV
Mme CATALANO Sabrina, ASV
Mr CHARLUTEAU Dorian, ASV
Mme CHEMIN Juliette, ASV
Mme CIESLA Oriana, AV
Mr CIVET Sacha, AVQ
Mme CLAVEL Lise, ASV
Mme COEN Mélie, ASV
Mme COISEUR Léa, AV

Mme COYNEL Manon, ASV

Mme D’AUBER de PEYRELONGUE Margaux, ASV
Mme DEBOT Elodie, ASV
Mme DE LA FUENTE Julie, ASV
Mme DELESCULIER Amandine, ASV
Mme ESCUDIER Marine, AV
Mme ESTEBAN Clara, ASV
Mr GERMAIN Valentin, ASV
Mme GOMES Anaïs, AV
Mme GOMEZ Pauline, ASV
Mme GRANDY SEMAH Amaëlle, ASV
Mme HORIOT Ana, ASV
Mme LAMBAL Audrey, AV
Mme LICALSI Sarah, ASV
Mme LUCAS Lucie, AV
Mme MARIS Soisic, ASV
Mme MEISSONNIER Marion, AV
Mme MERESSE Clara, AV
Mr MILLIO Yohann, ASV
Mme NICOLAS Charlène, ASV
Mme OULHIOU Margot, ASV
Mme PANCHERI Pia, ASV
Mme PEILLEX Julie, AV
Mme PERREUR Audrey, ASV
Mr REVERBEL Vincent, ASV
Mme RIBERA Marine, AV
Mme ROUQUET Tiphaine, AVQ
Mme SCOTTO Manon, ASV
Mme SEGOND Marion, AV
Mme SPORTES Leah, AVQ
Mme TAVERNIER Ludivine, ASV
Mme THIEBAULT Sydonie, ASV
Mme VIGOUROUX Iloé, Apprentie ASV
Mr WILLEMOT Fabien, AVQ
Mme ZABEHI Sarah, AV

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

– Consultation d’Urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7
– Consultation spécialisée de Médecine interne, Neurologie, Cardiologie, Chirurgie, Orthopédie, Dermatologie, Ophtalmologie, NAC.
– Imagerie médicale : échographie, Scanner, IRM, radiographie.
– Biologie médicale vétérinaire : hématologie, cytologie, biochimie, bilan d’hémostase, sérologie (test rapide), analyse urinaire.
– Endoscopie : arthroscopie, endoscopie des voies digestives (Gastroscopie, Duodenoscopie, coloscopie, bronchoscopie, cystoscopie, vaginoscopie).
– Neurodiagnostic : Electrodiagnostic (EMG/ENG), Potentiel auditif évoqué (PEA), ponction de liquide cérébrospinal.
– Anesthésie Générale et Réanimation : Oxygène médicale (Oxygène gazeux et circuit dédié) et Oxybox (concentrateur d’oxygène), Systèmes d’anesthésie gazeuse avec cuve à isoflurane, oxymètres de pouls, respiromètres /détecteur d’apnée, capnographies, stéthoscope oesophagien, tapis chauffant, Couverture Warm TouchND pour prévention et /ou traitement de l’hypothermie, pression artérielle oscillométrique, électrocardiogramme, ventilateur mécanique.
– Chirurgie spécialisée : orthopédie, neurochirurgie, chirurgie viscérale abdominale, chirurgie thoracique, chirurgie maxillofaciale, chirurgie cutanée reconstructrice, chirurgie cardio-vasculaire et chirurgie endocrine, coelioscopie.
– Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La surveillance et les soins des animaux hospitalisés sont assurés 24H/24, 7J/7.

La nuit un vétérinaire urgentiste assisté d’un personnel auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) assure la surveillance et les soins des animaux hospitalisés.

Un planning de garde et d’astreinte des vétérinaires seniors est organisé.

Service des urgences :
Les animaux sont accueillis en urgence 24H/24 et 7J/7. La régulation est pratiquée par une Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire et/ou un vétérinaire, sur le CHV ou à partir d’un centre d’appels dédié aux urgences. Le vétérinaire détermine et déclenche la réponse la mieux adaptée à l’état du patient. Il détermine également l’ordre de prise en charge des patients en fonction du critère d’urgence apprécié. L’ordre d’arrivée d’un animal au sein du CHV ne détermine pas son ordre de passage. Les patients jugés plus urgents sont priorisés.

TELEMEDECINE

Le Vétérinaire référent du DPE est le Dr Antoine DUNIE-MERIGOT.

Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale sont les suivants :

Service d’Imagerie :
Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090, Spécialiste diplômé ECVDI
Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572, Diplômé ACVR
Dr Alexis COQUET, N° ordre 32231, DMV
Dr Eva INGELAERE, N° ordre 34583, DMV
Dr Maxime FROUIN, N° ordre 31431, DMV

Service de Chirurgie :
Dr Rémi ANA-DESIRE, N° ordre 32866, DMV
Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Emilien GRIFFEUILLE, N° ordre 30578, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Maxime LE BAUT, N° ordre 29876, DMV
Dr Nicolas LECLERC, N° ordre 37223, DMV
Dr Christelle MILLERET, N° ordre 33279, DMV
Dr Luc PEYRON, N° ordre 38914, DMV
Dr Capucine PIOT, N° ordre 34359, DMV
Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132, Spécialiste ECVS
Dr Lucas SEVERAC, N° ordre 32067, DMV

Service d’Ophtalmologie Spécialisée :
Vétérinaire en cours de recrutement

Service de Dermatologie Spécialisée :
Dr Pauline PANZUTI, N° ordre 24917, Spécialiste diplômée ECVD

La mise en oeuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié, voire sera interrompu.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :
– soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du Code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique de l’élevage a été réalisée depuis moins de six mois.
– soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
Les médicaments contenant des substances antibiotique d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du Code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine. »

ESPECES TRAITEES

Les espèces animales habituellement traitées dans l’établissement sont les carnivores domestiques (chiens et chats) et les NAC.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et la faune sauvage. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
– Pour les équidés : Centre Hospitalier Vétérinaire Equin à Grenade (31) 0561825513
– Faune sauvage : centre Régional de sauvegarde de la Faune sauvage à Villeveyrac 04 67 78 76 24 ou Goupil Connexion à Ganges 04 67 42 63 16 ou 06 52 49 70 01.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont indiqués à l’accueil.

Un devis du coût probable de l’intervention ou du traitement ou des examens est remis au propriétaire de l’animal avant toute intervention ou hospitalisation. Un consentement éclairé est signé par le vétérinaire et le propriétaire avant tout acte ou hospitalisation. Selon l’évolution du patient lors de son hospitalisation, des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés et sont validés avant, en accord avec le propriétaire.

Les tarifs des actes sont majorés de 15% le dimanche.

LITIGES
En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre peut être joint.
C.R.O.V Occitanie
Tél : 05.34.50.44.47
Mél : cro.occitanie@veterinaire.fr

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RCP de la SELARL des Docteurs AUDRIN, POUJOL, DUNIE-MERIGOT, GIBERT : Contrat n° 62211103
ALLIANZ – Cabinet GUERRIER EI / ELLUL EI – Agent général 111, Avenue Théroigne de Méricourt, Immeuble Plein air, 34000 Montpellier. Email : h934231@agents.allianz.f Tel : 04 67 22 03 69
Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaires Jean-François AUDRIN, Laure POUJOL, Antoine DUNIE-MERIGOT, Sophie GIBERT en écrivant au CHV LANGUEDOCIA, 470 rue Favre de Saint-Castor 34080 Montpellier ou à l’adresse mail accueil@veterinaire-languedocia.com.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT, RISQUES THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante et par écrit sous la forme d’un contrat de soin, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Tout traitement, intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Dans les autres cas, une incinération collective ou individuelle est réalisée par :
ESTHIMA Actiparc de Grézan – rue Nicolas Appert – 30000 NIMES Tél : 04.66.84.57.80, pour les chiens et chats et
S.A.D ZAZ du Mijoulan – 28 rue des carrières 34680 ST-GEORGES D’ORQUES Tél : 04.67.75.63.66 pour les NAC.

Chaque animal est identifié par un numéro unique et une convention d’incinération tripartite signée par le Dr Vétérinaire, le propriétaire, puis tamponnée par ESTHIMA ou S.A.D. Le corps est conservé à la clinique dans un local réfrigéré, pour des questions d’hygiène et de respect de l’animal. Les frais d’incinération sont à la charge du client incluant des frais de garde de corps.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants provenant de la commune de Montpellier sont admis dans les conditions de l’arrêté municipal VA/2017/3454 en date du 29/08/2017 et détaillées dans la note d’information transmise par la Municipalité.

Légalement, les animaux errants de Montpellier sont déposés par les services officiels (sapeurs-pompiers).

Les animaux errants admis feront l’objet d’une lecture de transpondeur ou de tatouage afin de rechercher le propriétaire et de l’informer.

En cas d’accident ou de maladie, une prise en charge d’urgence conservatrice est mise en place en attente de la décision du propriétaire pour la poursuite du traitement. Les frais engagés sont à la charge du propriétaire de l’animal identifié ;

Si l’animal trouvé n’est pas identifié, les soins conservatoires seront réglés par la ville de Montpellier (convention avec la Mairie de Montpellier)

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires des consultations simples sont payables en fin de consultation.

Tout traitement, examen, intervention chirurgicale fait ou font l’objet d’un contrat de soins remis au propriétaire pour information et consentement éclairé. Ce contrat de soins est signé par le propriétaire de l’animal et le Vétérinaire.

Le contrat de soin précise le coût probable de la prise en charge des soins hors éventuels médicaments et visites de suivis, analyses et soins nécessités par une évolution non prévisible à la suite de l’examen initial et de ses modalités de paiement.

En cas de difficultés ou de faits difficilement prévisibles, et/ou en cas de dépassement d’honoraires plus importants, l’équipe soignante s’engage à contacter au plus tôt le propriétaire s’il s’avère nécessaire de modifier le montant du contrat de soins.

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis : un acompte de 50% du devis est demandé à l’admission de l’animal en hospitalisation.

Les paiements peuvent se faire :
• Par carte bancaire au comptant
• Par Paytweak (paiement comptant à distance sur téléphone mobile)
• En espèces.
• Par paiement échelonné avec frais via PayvetPourTous et Sofinco du lundi au samedi de 8H à 20H à partir de 50 € jusqu’à 4000 € et en 2, 3, 4, 6, 10, et 12 fois maximum – Pour information, le premier versement est immédiat et les échéances suivantes sont différées en autant de fois que le fractionnement choisi par le client). Le propriétaire doit posséder un téléphone portable, ses identifiants et code d’authentification à sa banque en ligne, une carte d’identité en cours de validités et une carte bancaire (Visa ou Mastercard avec une date de validité couvrant la période du crédit (minimum 3-4 mois si paiement en 10 ou 12 fois) – Les cartes bancaires refusées sont : les cartes de crédit associées à un compte revolving (Visa Sofinco, Visa Darty, Marstercard Ikea Family, Fnac, …), les cartes de débit à autorisation systématique (MasterCard Maestro, Visa Electron, …), les cartes prépayées ou avec un réseau d’acceptation limité (Moneo, Revolut, Swile, E-card) et les cartes JCB, Union Pay et Discover.

Suite à une recrudescence de chèques impayés, les chèques ne sont pas acceptés.